Coûts et budget

Le COGES : à quoi sert-il et faut-il le payer ?

Eunice Coulibaly · 6 min de lecture · Publié le 2026-09-27

Le COGES en quelques mots

Le COGES est prévu par le décret n° 2012-488 du 7 juin 2012, modifié en 2020. Il existe dans les établissements **publics** : préscolaire, primaire, secondaire général, technique et professionnel.

Son rôle est de contribuer au bon fonctionnement de l'établissement, à côté de la direction. Il ne remplace ni le directeur ni l'État : il complète leurs moyens.

**Et dans le privé ?** Les écoles privées ne sont pas visées par ce décret. Elles peuvent avoir une association de parents d'élèves, dont les règles et les cotisations dépendent de ses propres statuts. Si une école privée vous parle de « COGES », demandez-lui sur quel texte repose la cotisation et à quoi elle sert.

Qui siège au COGES

Le décret prévoit une composition large, qui varie selon le niveau :

	Au secondaire	Au primaire et au préscolaire
Président	Le représentant de la collectivité locale	Le maire ou son représentant
Vice-président	Le chef d'établissement	Le directeur d'école
Élèves	Deux représentants par niveau	Deux représentants par niveau, à partir du CE2
Parents	En nombre double des élèves et enseignants présents	En nombre double des élèves et enseignants présents
Autres membres	Enseignants, personnel d'éducation et administratif, professionnels	Enseignants et autres membres prévus par le décret

Les parents sont donc les plus nombreux. C'est voulu : le COGES est d'abord leur outil pour participer à la vie de l'école.

À quoi il sert

Le décret confie notamment au COGES :

l'entretien des bâtiments et des équipements ;
l'encadrement civique des élèves ;
la gestion des ressources financières autres que le budget de l'État ;
la promotion de la scolarisation, des cantines et de l'hygiène scolaire.

Concrètement, c'est souvent le COGES qui finance une réparation de toiture, des tables-bancs, un point d'eau, un gardien ou des fournitures pour la cantine.

D'où vient l'argent du COGES

Les ressources prévues par le décret comprennent :

des subventions, dont celles de l'État inscrites chaque année dans la loi de finances ;
une part des droits d'inscription au secondaire ;
des activités qui rapportent de l'argent (kermesse, location de salles…) ;
des **cotisations exceptionnelles** décidées par l'assemblée générale ;
des dons.

Les cotisations : qui décide, et comment

C'est le point qui crée le plus de tensions. Le décret fixe des règles claires :

Le montant des cotisations exceptionnelles est **fixé par l'assemblée générale** du COGES, pas par une seule personne.
La décision doit être **approuvée par l'administration** : direction régionale, direction départementale ou inspection, selon le niveau. Le décret lui donne quinze jours au maximum.
Un **commissariat aux comptes** établit un rapport trimestriel et annuel, adressé à l'assemblée générale et aux autorités éducatives.

Une cotisation qui n'a pas été votée en assemblée générale, ou dont personne ne peut montrer le procès-verbal, doit vous alerter.

Vos droits de parent

**Être informé** de la date de l'assemblée générale et y participer.
**Demander le procès-verbal** qui fixe une cotisation.
**Obtenir un reçu** pour tout paiement.
**Savoir comment l'argent a été utilisé**, grâce au rapport présenté en assemblée générale.
**Signaler un abus** à la direction régionale de l'éducation (DRENA) ou à l'inspection dont dépend l'école.

Que faire si une cotisation vous paraît abusive

Demandez le procès-verbal de l'assemblée générale qui l'a votée, et la preuve de son approbation par l'administration.
Parlez-en avec d'autres parents : une démarche collective est plus efficace.
Adressez-vous au bureau du COGES, puis à la direction de l'école.
Si rien ne bouge, saisissez l'inspection ou la direction régionale de l'éducation.

Gardez toujours une trace écrite de vos démarches.

Les erreurs à éviter

Payer une cotisation sans reçu.
Confondre la cotisation COGES avec l'inscription en ligne du ministère : ce sont deux paiements distincts.
Rester seul face à un montant contesté, alors que d'autres parents se posent la même question.

Questions fréquentes

La cotisation COGES est-elle obligatoire ?

Une cotisation régulièrement votée en assemblée générale et approuvée par l'administration s'applique aux familles de l'établissement. Si ces conditions ne sont pas réunies, demandez des explications avant de payer.

Mon enfant peut-il être renvoyé si je ne paie pas le COGES ?

Posez la question à la direction et, en cas de désaccord, à l'inspection ou à la direction régionale. La scolarisation est obligatoire de 6 à 16 ans.

Comment devenir membre du bureau du COGES ?

Les représentants des parents sont désignés lors de l'assemblée générale. Renseignez-vous auprès de la direction sur la date et les conditions.

Sources

Décret n° 2012-488 du 7 juin 2012 portant attributions, organisation et fonctionnement des comités de gestion des établissements scolaires publics (COGES), articles 1er, 3, 4, 6, 7, 8, 17, 27, 29 et 34 : droitci.info
Décret du 30 décembre 2020 modifiant le dispositif des COGES : droitci.info
Loi de finances n° 2025-987 du 19 décembre 2025, annexe sur les subventions aux COGES des établissements secondaires publics : dgbf.ci